24-10-2014 23:15 - Pour la première fois depuis son indépendance, la Mauritanie se dote d’un statut spécial du personnel des eaux, forêts et chasse

Pour la première fois depuis son indépendance, la Mauritanie se dote d’un statut spécial du personnel des eaux, forêts et chasse

MEDD - Longtemps considéré prioritaire par les observateurs et les analystes du secteur de l’environnement en Mauritanie, le statut du personnel des eaux, forêts et chasse a toujours fait défaut.

Face à cette situation, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable vient de réussir un long processus d’action institutionnelle et juridique menée dans le but de pallier ces insuffisances.

Le nouveau statut qui vient d’être créé a doté les corps des eaux, forêts et chasse d’un cadre juridique qui s’accommode de la nature de leurs missions et des exigences de gestion et de conservation durable des ressources forestières et fauniques du pays, tout en restant en parfaite cohérence avec les textes législatifs et réglementaires et notamment, la loi portant statut général de la fonction publique, le code forestier, le code de l’eau et le code de la chasse et de la protection de la nature.

Le projet de décret qui vient d’être adopté par le Conseil des Ministres, parachève et définit les modalités d’application des dispositions de la loi portant statut spécial des corps des eaux, forêts et chasse, déjà mise en vigueur en Novembre 2011 et dérogatoire à la loi portant statut général des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat.

Le régime propre au personnel des eaux, forêts et chasse est déterminé à partir des éléments se rapportant notamment aux missions dont ils sont chargés, aux pouvoirs dont ils sont investis, au caractère paramilitaire de leur fonction, à leurs insignes distinctifs et aux uniformes, armes et munitions.

Ce nouveau statut définit également le mode de déroulement de la carrière des agents des eaux, forêts et chasse. Il prend en compte les dispositions de la loi portant statut général de la fonction publique et de son décret d’application relatif aux corps techniques de la fonction publique.

Cette évolution qui ne manquera pas d’être saluée aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, a correspondu à plusieurs étapes cruciales au cours desquelles les ministères sectoriels, en particulier ceux en charge de la Fonction Publique, des Finances, de l’Intérieur et de la Défense Nationale, ont été impliqués, à la fois dans la préparation et la validation de la loi et de son décret d’application.

A terme, les analyses s’attendent à des évolutions très positives en relation avec une multitude de questions dont la gestion, l’aménagement et la protection des ressources forestières, fauniques et des eaux de surface, la surveillance, le contrôle et la répression, l’exercice de la police spéciale en matière de forêts, de faunes et de ressources en eau de surface, des zones humides et de leurs écosystèmes.

L’impact et la portée de ce statut renvoient aussi à l’importance des rôles statutaires assignés à ces agents de l’Etat, dans un contexte national caractérisé par la perte de la biodiversité, les sécheresses, l’amenuisement des ressources en eaux, l’aggravation des aléas liés à la désertification, les feux de brousse, la chasse illicite et de façon générale l’exploitation abusive des ressources forestières.

Le personnel des eaux, forêts et chasse est dorénavant pourvu des droits et avantages spéciaux, dont le port de l’arme, l’uniforme et des insignes qui sont des attributs essentiels à son organisation globale, au renforcement de la discipline, l’ordre et l’efficacité dans la lutte contre la chasse, les feux de brousse, le braconnage, la carbonisation et la coupe abusive d’arbres ainsi que tout autre comportement contraire aux normes de protection et de gestion des ressources forestières.

Ceci sera rendu possible et corroboré grâce au pouvoir de police judiciaire conféré au personnel des eaux, forêts et chasse lui permettant de dresser des procès-verbaux d’infractions et d’exécuter correctement les tâches de police forestière qui lui sont dévolues.

Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable s’attèlera à présent à parachever cette grande réforme en réglant les questions liées à l’état des ressources humaines et matérielles (besoins de recrutement, de formation et d’équipement) et aux modalités de réorganisation interne des grades, des insignes distinctifs.



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Source : MEDD
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