CTBM - La Mauritanie a présenté son premier Rapport National pour l’Examen Périodique Universel (EPU) en novembre 2010. Plus de 100 recommandations ont été formulées à l’issue de ce premier examen, dont 70, concernaient les droits de la Femme et de l’Enfant. Le Gouvernement mauritanien a franchi des étapes considérables dans la mise en œuvre de ces recommandations.

Le nouveau rapport national pour l’EPU pour 2015 présente les faits nouveaux intervenus depuis le précédent examen, les mesures de politique générale, la promotion et la protection des droits humains sur le terrain, la suite donnée à l’examen précédent et un recensement des progrès, des contraintes, et défis.

La Commissaire aux Droits de l'Homme et à l'Action Humanitaire, Mme Aichetou Mint M'Haiham, a supervisé mardi 8 juillet à Nouakchott la cérémonie de lancement des travaux de l'atelier sur les Consultations Finales sur le second cycle du Rapport National de l'EPU qui sera présenté en novembre prochain devant le Conseil des Droits de l’Homme à Genève (Suisse).

Mme la Commissaire a indiqué que l'atelier permettra aux participants d'examiner le contenu du Rapport National élaboré dans le cadre d'un processus de concertation, prenant en compte les avis de tous les acteurs concernés.

Mme Mint M'Haiham a rappelé l'attachement du Gouvernement mauritanien à ses engagements en matière des droits de l'homme et les importantes mesures prises dont la création d'un comité technique multisectoriel, chargé d'élaborer les rapports adressés aux Organes de Traités des Nations Unies.

Elle a souligné, enfin, l’approbation du projet de loi créant un mécanisme national de prévention de la torture en cours d'adoption par le Parlement.

Mme Mehret Ghebray a indiqué, au nom du Représentant du Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme en Mauritanie, que l'EPU représente un instrument d'appréciation de la situation des droits de l'homme dans tous les Etats membres de l'ONU, sous forme de dialogue interactif entre l'Etat examiné qui présente son rapport et le reste des membres des Nations Unies.

Elle a indiqué que les consultations relatives au second cycle du Rapport National pour l' EPU constituent une occasion pour une participation active et réelle de tous les acteurs. Avant les consultations finales avec la société civile, les syndicats et le système des Nations Unies, les concertations ont été menées avec les élus et les magistrats.

L’EPU est un mécanisme unique du Conseil des droits de l’homme ayant pour but d’améliorer la situation des droits de l’homme dans les 193 États membres des Nations Unies. Par ce mécanisme, la situation des droits de l’homme de tous les pays membres de l’ONU est examiné tous les quatre ans et demi. 42 États sont examinés par année lors de trois sessions de l’EPU de 14 pays chacune. Ces sessions se tiennent généralement en janvier/février, mai/juin et octobre/novembre. Le résultat de chaque examen est un "document final" listant les recommandations faites à l’État examiné qu’il devra mettre en œuvre avant l’examen suivant.

L’EPU est un cycle complet qui comprend 3 étapes clés : l’examen de la situation des droits de l’homme du pays examiné ; la mise en œuvre, entre deux examens (4,5 ans), par l’État examiné des recommandations reçues et des engagements volontaires pris ; le bilan, lors de l’examen suivant, de la mise en œuvre de ces recommandations et engagements et du suivi de la situation des droits de l’homme dans le pays depuis l’examen précédent.

L’examen a lieu dans un groupe de travail à Genève, en Suisse et dure 3h30. Le groupe de travail est composé de tous les États-membres des Nations Unies et présidé par le Président du Conseil. Les parties intéressées telles que les ONGs, institutions nationales et agences onusiennes peuvent uniquement assister au groupe de travail mais pas s’exprimer.

Chaque examen commence par une présentation, de la part du pays examiné, de son Rapport National ainsi que de ses réponses aux questions écrites. Ces questions sont envoyées par les États dix jours avant l'Examen.

A la suite de cette présentation, s'engage un dialogue interactif, durant lequel les États prennent la parole afin de poser des questions et faire des recommandations sur la situation des droits de l’homme dans le pays. Lors de ce dialogue interactif, l'État examiné prend régulièrement la parole pour répondre aux questions et commenter les recommandations. A la fin, le pays examiné présente ses observations finales.

Le temps de parole total dont dispose le pays examiné durant tout l'examen est de 70 minutes. Les autres États ont 140 minutes.

La résolution A/HRC/RES/5/1 du 18 Juin 2007 décrit que l’examen doit mesurer le respect par l’État de ses obligations internationales contenues dans la charte des Nations Unies; la déclaration Universelle des Droits de l’Homme; les instruments des droits de l’homme duquel l'État est partie (traités ratifiés par l’État concerné); les déclarations d’engagements prisent par l’État (notamment celles prisent par les candidats au Conseil des droits de l’homme) et le Droit International Humanitaire applicable.

Trois documents servent de base à l’Examen : un rapport national de 20 pages préparé par l'État concerné sur la situation des droits de l'homme dans le pays; une compilation de dix pages préparée par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme contenant des informations provenant des rapports des organes des traités, des procédures spéciales et des agences des Nations unies telles que le PNUD et l'UNICEF; et un résumé de dix pages préparé par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme contenant des informations provenant de la société civile. Ces trois rapports sont généralement disponibles sur le site du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, six semaines avant chaque session.

Soucieuse de satisfaire aux principes fondant un Etat de droit résolument démocratique la Mauritanie a ratifié la quasi-totalité des textes juridiques internationaux qui reçoivent maintenant pleine application conforment à l’article 80 de la Constitution.

Le Gouvernement mauritanien a consenti d’énormes efforts pour la promotion des droits humains notamment par la répression des infractions liées aux pratiques esclavagistes, aux mutilations génitales et au droit humanitaire international. Des associations et des Ongs indépendantes œuvrent également à la défense des droits humains. Les efforts déployés ont permis d’assurer les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ainsi que les droits catégoriels à travers une prise en charge adéquate du statut de la Femme, de la spécificité de l’Enfant et des besoins des personnes vivant avec un handicap.

Synthèse de Taleb Bouya