10-08-2015 17:16 - Examen du projet de loi abrogeant la loi portant incrimination de l'esclavage
AMI - La commission de la justice, de l'intérieur et de la défense à l'Assemblée Nationale a tenu une réunion, lundi matin sous la présidence du député Hbib Ould Diah, son président, réunion consacrée à l'examen et à la discussion d'un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi, N° 2007-048 du 03 septembre 2007 portant incrimination de l'esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes.
Le ministre de la justice, Me Brahim Ould Daddah a présenté, au cours de cette réunion, un exposé détaillé sur le projet de loi précité.
Sur la base des délibérations de cette réunion, la commission procédera à l'élaboration d'un rapport sur ce projet de loi avant de le soumettre à la séance plénière qui sera consacrée à sa discussion.
