14-08-2015 00:00 - En Mauritanie, l'esclavage est désormais un "crime contre l'humanité"

AFP - Le Parlement mauritanien a adopté une nouvelle loi durcissant la répression de l'esclavage, désormais considéré comme un "crime contre l'humanité", et doublant les peines contre ses auteurs, selon une copie d'un texte parvenu jeudi à l'AFP.

"L'esclavage constitue un crime contre l'humanité. Il est imprescriptible", stipule l'article premier de la loi votée mercredi soir par les députés à l'unanimité. Dans l'ancienne loi adoptée en 2007, l'esclavage était considéré comme un crime, à travers une seule de ses formes liées à la privation de liberté et à un travail sans salaire.

Le nouveau texte adopté par l'Assemblée nationale criminalise "dix autres formes" d'esclavage et "double les peines" contre leurs auteurs, selon le ministre mauritanien de la Justice, Brahim Ould Daddah, cité dans le document.

Parmi ces nouvelles formes incriminées, figurent le mariage forcé d'une femme, considérée comme esclave, "moyennant une contrepartie en espèce ou en nature", sa "cession à (un) tiers" ou sa "transmission par succession, à la mort de son mari, à une autre personne".

Les peines maximales encourues pour ces pratiques passent à 20 ans de prison dans la nouvelle loi, assorties d'amendes, contre cinq à 10 ans de détention auparavant.

Le nouveau texte institue aussi des juridictions spécialisées pour juger les infractions relatives à l'esclavage et accorde aux victimes une assistance judiciaire et une procédure gratuite.

Il permet en outre "un dédommagement" des victimes de l'esclavage et impose au juge de prendre des mesures conservatoires, la saisie de biens par exemple, contre les auteurs d'infractions pour garantir les droits des victimes.

La nouvelle loi permet par ailleurs aux ONG "reconnues" le droit de dénoncer les cas d'esclavage, d'assister les victimes et de se constituer partie civile.

Ce nouveau texte est adopté alors que trois militants anti-esclavagistes mauritaniens doivent être jugés en appel le 20 août par une Cour mauritanienne à Aleg (centre).

Parmi eux figurent deux membres de l'Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA) dont le président de cette ONG anti-esclavagiste, Biram Ould Dah Ould Abeid.

Biram Ould Dah Ould Abeid fut candidat au scrutin présidentiel de juin 2014 face à Mohamed Ould Abdel Aziz, qui a été réélu.

Ils avaient été condamnés en janvier à deux ans de prison ferme pour "appartenance à une organisation non reconnue".

Officiellement, l'esclavage a été aboli en 1981 en Mauritanie. Depuis 2007, les personnes reconnues coupables d'esclavagisme y encouraient des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison. Le phénomène perdure néanmoins, selon des ONG.

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Commentaires (5)

pablodia (H) 14/08/2015 19:54

Quand les Hartanis se réveilleront,la Mauritanie tremblera.On l'avait dit pour la Chine qui est devenue une Grande puissance
sndioro (H) 14/08/2015 11:48

Une loi est un arbre. Un arbre a besoin de l'eau, de l'air, du soleil etc. Une loi n'a aucune importance si elle n'est pas applique, enforce, etc
boubou_kibili (H) 14/08/2015 07:21

Je doute qu'ils soient même de bon musulmans ces gens là car ils mentent et mentent mentent tous ces gens. Le PPSL n' a t-il pas dit ceux qui sont menteurs ne font pas partie de la communauté! Où sont les évaluations de la mise en oeuvre de toutes les lois précédentes chers honorables députés? Elles sont peu être dans vos esprits étroits. Qu'ils ou elles balaient devant chez eux d'abord car si les occidentaux et la communauté internationale (tant est qu'elle existe encore ignorent ) nousautres mauritaniens nous nous connaissons toutes ethnies confondues. Alors que l'on nous laisse tranquilles avec ses lois qui se succèdent et se ressemblent depuis plus de deux décennies sans résultats car nous nous connaissons entre nousautres. Moi je proposerai autre chose: une gouvernance vertueuse en tout cas mais pas celle de MOAZ car celle là nous la connaissons aussi et vous verrez que l'on ne parlera plus de hartani, de khouars, de castes, de grandes tentes ni de cases ni ni mais plutôt de la Mauritanie, du droit, de la justice, c'est à dire en résumé et tout simplement de l'Islam tel que nous l'a recommandé notre PPSL. Ce n'est pas plus compliqué que cela chers honorables députés quand même!!!!
Gorkovitch (H) 14/08/2015 01:33

Ces farceurs quand cesseront-ils cette politique de l'autruche? Qui nos gouvernants veulent-ils bernés? Pas le peuple mauritanien à coup sûr!
Ibiliss (H) 14/08/2015 00:13

"Crime contre l'humanité" sur le papier, oui! Vous avez perdu, tas d'amateurs toute crédibilité! Hier, l'esclavage n'existait pas, c'était une invention de ceux qui veulent diviser le pays. Aujourd'hui, vous le condamnez et le qualifiez de "crime contre l'humanité": où est la vérité????? Dites, vous arrive-t-il de vous regarder dans le miroir????