IRA-Mauritanie - I. Le contexte

Le mardi 3 novembre 2015, la situation des Droits de l’Homme en Mauritanie a été examinée au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève, dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU). La Mauritanie avait pris l’engagement de répondre à 136 recommandations formulées à l’issue des débats.

A la 31ème session, le 16 mars 2016, la Mauritanie est encore très loin d’avoir rempli son engagement et pourtant les autorités mauritaniennes et les ONG nationales qu’elles parrainent diffusent des informations mensongères faisant croire que la duplicité mauritanienne a réussi son Examen Périodique Universel.

La communauté internationale étant, depuis bien longtemps, clairement édifiée sur la situation des Droits humains en Mauritanie, alors cette excitation communicationnelle n’est destinée qu’à la consommation intérieure pour leurrer une opinion nationale qui ne se trompe plus sur la nature médiocre du régime qui gouverne aux destinées du pays.

II. La réalité

Loin de satisfaire les attentes du Conseil des Droits de l’Homme, la délégation a, une fois de plus, brillé par sa mauvaise fois et sa mauvaise volonté qui ont produit les résultats qu’elle était en droit d’attendre. Les éléments suivants aident à voir clairement la réalité :

1) Le pays a échoué à empêcher que 200 recommandations aient été intégrées dans la liste finale débattue lors de la session du 3 novembre 2015.

2) Le pays n'a pas réussi à empêcher que 56 recommandations très dérangeantes soient incluses dans la liste et ce, après plus de 2 semaines de négociations avec les Etats membres.

3) Les 56 recommandations en question ne peuvent plus être rejetées, elles restent sur la table et seront suivies par les pays qui les ont adressées et ce, jusqu'à ce que la Mauritanie les satisfasse. Même au-delà des prochaines années, elles resteront dans l'agenda de tous les rendez-vous avec les Nations Unies.

Les quelques extraits du rapport final du Rapporteur sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, ci-dessous présentés mettent en exergue les craintes du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies par rapport à la situation des Droits humains en Mauritanie :

520. JUA 16/01/2015 Case no: MRT 1/2015:

Allégations relatives à l’arrestation, la détention arbitraire et l’emprisonnement des membres de l’ONG Initiative pour la Résurgence du Mouvement Abolitionniste en Mauritanie (IRA). Aucune réponse des autorités.

521 JOL 07/08/2015 Case no: MRT 3/2015: Allégations relatives à l’adoption imminente d’un projet de loi relatif aux associations, aux fondations et aux réseaux d’associations non-conforme avec les normes et standards internationaux en matière de droits de l’homme, notamment les droits à la liberté d’association et à la liberté d’opinion et d’expression. Aucune réponse des autorités.

522. PR 10/08/2015 UN rights expert urges Parliament to repeal NGO Bill that threatens civil society. L’expert des Nations Unies demande au parlement la révocation du projet de loi sur les ONG de la société civile.

523. Le Rapporteur spécial regrette qu’au moment de la finalisation du présent rapport, aucune réponse n’ait été reçue concernant les communications envoyées pendant la période couverte par le présent rapport et il encourage le gouvernement à répondre à ces communications.

524. Le Rapporteur spécial exprime sa préoccupation quant à la détention arbitraire et à l’emprisonnement de membres de l’ONG Initiative pour la Résurgence du Mouvement Abolitionniste en Mauritanie (IRA) et réitère sa préoccupation sur les allégations affirmant que ces mesures seraient liées à leur travail pacifique œuvrant pour les droits de l’homme en Mauritanie.

525. Le Rapporteur spécial exprime sa préoccupation quant à l’approbation d’une loi sur les associations qui contribuerait à restreindre le travail des organisations de la société civile et le travail des défenseurs des droits de l’homme au sein du pays.

Il rappelle au gouvernement son obligation d’assurer que les défenseurs des droits de l'homme, y compris la société civile, puissent travailler dans un environnement favorable et mener leurs activités légitimes, y compris de réunions pacifiques, sans crainte de harcèlement, stigmatisation ou criminalisation de toute nature.

III. Les perspectives

L’EPU étant un processus dynamique et évolutif, IRA – Mauritanie et ses partenaires, en perspective des prochaines étapes, continueront à assumer leur rôle de veille et d’alerte et poursuivront leurs activités de sensibilisation et de plaidoyer sur la situation catastrophique des Droits humains en Mauritanie.

Il est clair que dans cette perspective, les ONG internationales coordonneront avec les vraies ONG mauritaniennes pour sensibiliser les États membres à maintenir la pression sur la Mauritanie lors du processus de suivi pour que les recommandations soient satisfaites.

Les étapes suivantes sont attendues :

• La période de suivi (quatre ans et demi) : les mécanismes onusiens assureront le suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées et fourniront une assistance au gouvernement et aux autres acteurs concernés tels que les ONG des Droits humains.

• En Avril 2018 sera présenté le Rapport préliminaire qui portera sur la mise en application des recommandations soumises pars les états membres.

• Et d’octobre 2018 à Juin 2019: il sera organisée une Consultation nationale sur les questions soulevées dans le rapport.

• Septembre 2019 : soumission des rapports alternatifs des ONG

• Avril 2020 : EPU Cycle 3

IRA-Mauritanie, les ONG nationales et internationales resteront en état d’alerte et veilleront à ce que les pays qui ont soumis des recommandations soient informés régulièrement sur la situation en Mauritanie ainsi que le degré de la mise en application des engagements pris.