26-04-2016 20:00 - Mécanisme de lutte contre la torture : le texte juridique transgressé
Sahara Medias - Sahara Media a eu accès à des documents qui font apparaître une transgression du décret portant nomination des membres de la commission chargée des mécanismes de lutte contre la torture.
En contradiction avec l’article 14 de la loi créant cette structure, il a été procédé à la nomination, comme membre, d’un président du conseil d’administration d’une société publique et aussi président d’un parti politique.
Cet article stipule expressément que l’appartenance à la commission chargée des mécanismes de lutte contre la torture est incompatible avec toute responsabilité dans un parti politique, parlementaire, fonction administrative ou toute autre fonction susceptible d’affecter l’indépendance ou la neutralité de la personne choisie.
Cette commission avait été désignée la semaine dernière en vertu d’un décret de la présidence.
Elle est présidée par le professeur Mohamed Lemine O. Haless et comprend des personnalités nationales dont Boubacar O. Messaoud, président de SOS esclaves.
