OHCHR - Le Bureau du HCDH en Mauritanie, a organisé à l’intention de la Société civile, le 26 janvier 2017 à Nouakchott un atelier d’échange sur la mise en œuvre de la loi incriminant l’esclavage et leur coopération avec des Cours criminelles spécialisées dans la lutte contre l’esclavage.

Cet atelier continu notre soutien du gouvernement mauritanien dans ses efforts de protéger les personnes contre l'esclavage et ses séquelles, qui sont guidé par la feuille de route respective.

L’atelier avait pour objectif le renforcement des capacités de la société civile par un échange fructueux autour de toutes les parties prenantes sur l’application des lois incriminant l’esclavage et l’application. L'éradication de l'esclavage et ses séquelles est une tâche pour la société dans son ensemble.

Cela a été souligné par la Rapporteuse spéciale sur toutes formes d’esclavage dans son rapport de 2009 proposant une stratégie de dissuasion de ces pratiques à travers une réponse pénale qui vient s’ajouter aux deux autres angles prévus à savoir la sensibilisation et l’inclusion sociale.

Pour que la réponse pénale ait un réel effet dissuasif, il est capital que les cours criminelles spécialisées puissent fonctionner de façon effective et traitent les affaires, qui leurs sont soumises, dans un délai raisonnable.

La loi portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes prévoit un rôle important pour les organisations de la société civile pour porter les affaires présumées à l'attention des tribunaux spéciaux et pour participer au procès comme partie civile sous certaines conditions.

Il est donc important pour la société civile d'échanger avec les autorités judiciaires sur leurs attentes, limites et exigences respectives pour un fonctionnement efficace des tribunaux spéciaux.

Sur fond d’une ambiance intéressée et participative, les participants de la société civile ont pu :

• s’imprégner et discuter des concepts de l’esclavage et de leur évolution ;

• avoir une vision comparative de la législation interne mauritanienne avec les normes internationales;

• être mis au fait des innovations de la nouvelle loi portant incriminant l’esclavage et celle portant création des cours spécialisées dans la lutte contre l’esclavage;

• prendre connaissance du mode de fonctionnement des cours compétentes pour connaitre les crimes d’esclavage et le rôle des acteurs intervenants et du rôle qui est dévolu à la Société civile;

• s’exercer à travers trois ateliers aux thématiques de saisine, des limites procédurales et des modalités d’enquêtes et d’investigations.

Recommandations

Les débats et résultats des ateliers sont reflétés dans les recommandations suivantes :

• réduire de 5 à 3 ans la date pour l’agrément des ONG qui peuvent se constituer partie civile:

• appuyer financièrement les ONG pour qu’elles puissent efficacement assister les victimes et contribuer à leur réinsertion;

• Sensibiliser et vulgariser davantage les textes existants notamment dans les zones reculées;

• plaidoyer auprès des autorités aux fins d’amender la loi pour remédier aux insuffisances identifiées(les mesures conservatoires, des victimes);

• création d’un groupe de travail pour la mise en œuvre de la Loi 2015-31;

• développer des synergies entre les ONG pour qu’elles jouent leur rôle

• mettre en place les mesures d’accompagnement ;

• création d’un fonds national d’indemnisation des victimes du fait qu’il y a des esclavagistes qui sont aussi pauvres que leurs esclaves;

• assurer l’insertion des esclaves libérés pour éviter qu’ils ne retombent dans la servitude.