Les Mauritanies - Une situation constatée par le rapporteur spécial des Nations Unis sur la torture et les autres traitements cruels, inhumains et dégradants, Juan E Mendez.

Après une tournée de plusieurs jours dans le pays fin janvier, Juan E. Mèndez , interpelle les autorités mauritaniennes sur plusieurs cas liés à la question des droits humains.

Parmi ces cas, figurent l’usage de la torture au cours des arrestations et pendant la garde à vue, notamment dans le cadre du traitement des affaires relatives au terrorisme et à la sécurité.

Par ailleurs, l’expert onusien désapprouve la loi d’amnistie de 1993, relative au passif humanitaire de la fin des années 1980 et début des années 1990, qu’il juge «inacceptable » dans le contexte de l’évolution du droit pénal international.

La loi incriminée accorde l’impunité aux présumés auteurs de plusieurs centaines d’exécutions extrajudiciaires à caractère ethnique. Celles-ci ont notamment touché des militaires issus de la communauté négro-africaine.

Le rapporteur recommande des poursuites contre les individus présumés auteurs de ces exactions.

Le document interpelle les autorités mauritaniennes également sur le maintien de la peine capitale dans la législation pénale nationale, tout en se félicitant du moratoire noté dans le cadre de son application depuis 1987.

Sur ce point, le rapport relève notamment « la condamnation à mort-la première depuis l’indépendance du pays- prononcée récemment contre le blogueur Mohamed Ould M’Kheitir-reconnu coupable d’apostasie malgré un repentir ».

Pour la circonstance, l’expert onusien note le recours « à des dispositions très vagues-article 306 du Code Pénal (CP) et l’imposition de la peine capitale pour une infraction ne tombant pas dans la catégorie des crimes les plus graves » même du point de vue de la loi musulmane.

Le rapporteur souligne « des progrès » dans la production en matière de législation, avec l’adoption d’un mécanisme interne de prévention de la torture. Toutefois, il met en exergue les énormes difficultés constatées dans le cadre de la mise en œuvre des textes relatifs à la protection des droits humains.

Dieynaba Diop