13-03-2018 11:54 - La Cour suprême rend son verdict dans le procès des détenus du trésor public

La Cour suprême rend son verdict dans le procès des détenus du trésor public

Elmourageb - La Chambre criminelle de la Cour suprême présidée par le juge Mohamed Gheith Ould Oumar, a rendu public lundi 12 mars courant, en début de soirée, son verdict, relatif au procès des détenus du trésor, accusés de corruption et de détournement des deniers publics.

Un prononcé qui confirme le verdict pris le 10 novembre 2016, par la cour d’appel près du tribunal de Nouadhibou, en vertu duquel, chacun des accusés suivant écope une peine de 5 ans de prison ferme :

- El Weli Saad Bouh Ould Khalifa, dossier N° 1847/2014;

- Cheikh Mohamed Sidi;

- Ba Hamath Bocar, dossier N° 153/2015;

- Cheikh Mohamed Lemine Ould Ely, dossier 103/2016;

Cheikh Sid Ahmed Oumou, dossier N° 70/2015 a vu sa poursuite civile annulée tandis que Limam Ould Abdel Kader, dossier 154/2015, a été quant à lui condamné deux ans de prison ferme seulement

Après l’expiration de leur peine, les condamnés peuvent quitter la prison, à condition qu’ils remboursent les fonds détournés, le cas échéant, ils seront soumis à la contrainte physique, dont la peine peut aller jusqu'à cinq ans de prison ferme.

Traduit de l’Arabe par Cridem



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Source : Elmourageb
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