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Protocole de pêche RIM-UE : Esquisse d’une évaluation financière.
Le montant de la contrepartie financière prévue au nouvel accord de pêche entre notre pays et l’UE fait débat, à l’objet de savoir si le montant de cette contrepartie a augmenté ou a diminué, par rapport à l’accord précédent.
Il nous semble que ce débat ne saurait être pertinent que si nous voulons savoir dans quelle mesure l’UE subventionne l’accès de ses navires aux zones de pêche extérieures.
En effet, ce qu’on appelle ici la contrepartie financière n’est que la part que l’UE prend en charge sur le montant global que nous demandons au titre de l’accord de pêche, le reste de ce montant étant payé par les Armateurs des navires concernés (sous la rubrique droit d’accès ou redevance).
Or ce qui nous importe à nous, c’est bien de savoir combien nous rapporte directement cet accord, la clef de répartition interne à l’UE entre elle et ses Armateurs ne pouvant nous intéresser que du point de vue de la concurrence éventuelle des navires en question aux nôtres, en termes de cout du droit d’accès et de conditions d’exploitations en général.
Dès lors et de notre point de vue, il serait plus à-propos de comparer l’apport global de l’accord précédent à celui du nouvel accord.
Ainsi, sur la base des éléments publiés par l’UE (voir ici le Protocole 2012), le nouvel accord rapporte :