Sidi el Moctar Ahmed Taleb - Depuis l’expiration du dernier protocole renouvelé avec l’Union Européenne pour deux (2) ans à compter du 1er Août 2012 comme d’habitude, l’encre continue de couler pour surtout incriminer les négociateurs ou stigmatiser l’incapacité de notre pays quant à tenir sur ses positions devant un consortium de 28 membres et détenteur de toutes sortes de cartes à utiliser.

Qu’on sache qu’en 1987, les pays de l’actuelle Union Européenne accédèrent pour la première fois à la pêche dans notre Zone Economique Exclusive dans le cadre d’un accord dûment formalisé.

Progressivement, les possibilités de pêche octroyées par la partie mauritanienne ont augmenté et l’éventail des espèces autorisées, a aussi suivi: merlus noirs et d’autres poissons démersaux, petits pélagiques, les crustacés (crevettes et crabes) et enfin les céphalopodes (poulpe).

L’accès des européens aux céphalopodes, est souvent mis en relation avec les démarches entreprises par des intermédiaires européens pour normaliser les relations de la Mauritanie avec Israel. C’était, selon cette hypothèse, lors dune réunion de Barcelone du groupe 5 + 5 ; ce groupe qui a été créé sur proposition de l’ancien parlementaire français Michelle Vauzelle en vue de dissiper ou d’atténuer les conséquences fâcheuses de la guerre de 1991 contre l’Iraq sur les relations de l’Occident avec les deux mondes arabe et musulman.

Principalement commercial, l’accord de pêche RIM-UE a évolué en harmonie avec la politique commune de l’Europe en matière de pêche pour prendre la forme d’Accord de Partenariat de Pêche (APP). Malgré tout, cet accord a toujours revêtu, implicitement, un caractère politique et mis en parallèle, dans ses négociations, l’aide multiple accordée à notre pays de manière bi et multilatérale ainsi que le rôle de celui-ci dans la mouvance de la communauté internationale (démocratie, lutte contre le terrorisme, etc.).

Très sensibles et regardants sur la préservation des ressources naturelles et l’environnement, les pays du nord, membres de l’Union, ont souvent manifesté leur réticence ou désaccord par rapport à ce genre d’accord conclus avec des pays tiers côtiers. Alors, n’eût été le rôle très actif de l’Espagne et le principe de solidarité au sein de l’UE, ces pays n’auraient pas cautionné ce genre d’accords qu’ils jugent non équitables et dangereux pour l’avenir des écosystèmes marins dans les pays concernés.

Etant le lus grand bénéficiaire, l’Espagne a toujours été aidé, dans son entreprise, par la précarité du budget de la Mauritanie de 1987 à 2008, chose résultant notamment des faibles recettes fiscales. Pendant toute cette période, la Mauritanie a souvent accepté de signer, contre l’avis technique de ses négociateurs, sous la contrainte de payer ses fonctionnaires à la fin du mois ou rembourser un homme d’affaire mauritanien qui aurait généreusement fait avancer à l’Etat les montants nécessaires.

Aussi, les mauvaises langues citent parfois des négociateurs qui prennent des pots de vin contre des facilités dont particulièrement un tau élevé de juvéniles et de prises accessoires ou une durée plus longue des protocoles quand ils sont plus avantageux à la partie européenne.

Le changement brusque de cette situation en 2012, a créé un vrai choc psychologique et économique tant chez les européens que chez une partie des mauritaniens.

Pour éviter de répéter ce qu’a dû dire la presse à ce sujet ces dernières années, je me limite à rappeler, parmi les causes de ce changement, les faits suivants:

- Les montants des impôts recouvrés passent d’environ 19 milliards en 2008 à plus de 120 milliards en 2012, date du renouvellement du protocole avec l’UE qui vient d’expirer –exceptionnellement- le 15 décembre courant. Depuis lors, les recettes de l’Etat provenant des impôts et de la Douane n’ont cessé d’augmenter grâce aux efforts de l’ingénieur Mokhtar N’Diaye, du Général Dah El Mamy et de l’émergence du secteur minier.

- L’introduction de nouvelles réformes mettant en cause le régime d’affrètement, le prix payé pour la licence libre (y compris l’accord RIM-UE) et son indexation sur le GT/JJB, la réservation de la ressource pour un client qui n’est pas sûr de venir ou de rester pêcher dans nos eaux toute la durée contractée, le nombre de marins embarqués, la forme du débarquement des navires de l’UE et le lieu du transbordement des navires étrangers pélagiques, etc.

- L’exploitation des notions de ‘’accord de partenariat équitable’’, de ‘’surplus’’, de ‘’appui sectoriel’’ et de ‘’préservation des ressources et leur environnement’’ promus par la politique communautaire. Ceci s’est traduit pour notre pays par:

(i) l’ambition de vendre ses ressources halieutiques aux prix du marché international et de séparer le prix des possibilités de pêche octroyées à l’’UE du montant payé en sus de la compensation financière par la Commission européenne et qui est génériquement connu sous ‘’appui sectoriel’’ ;

(ii) le retrait du poulpe de la liste des espèces habituellement offertes à l’UE dans le cadre de l’accord de pêche en raison double de la surexploitation de celui-ci et de l’absence de surplus par rapport aux capacités propres des mauritaniens à assurer l’exploitation du potentiel permissible de cette espèce ;

(iii) une meilleure préservation des intérêts de la petite pêche (artisans) ;

(iv) l’attachement à une gestion durable de ses ressources halieutiques à travers une panoplie de mesures techniques relatives aux zonages, aux quotas individuels, au débarquement obligatoire des espèces de fond, au lieu du transbordement des navires pélagiques, etc.

- Une volonté politique d’accompagner les techniciens négociateurs dans leurs efforts de permettre à la Mauritanie de tirer le maximum de gains sociaux et économiques de ses ressources halieutiques en tant que patrimoine commun à toutes les générations présentes et futures.

Malgré le choc produit chez nos partenaires européens par ces nouvelles orientations et sept rounds de négociation, un compromis a pu être trouvé et un protocole, signé le 26 juillet 2012 pour deux (2) ans.

C’était un compromis surtout pour la Mauritanie qui aurait voulu, entre autres, que la Commission européenne supporte et la traditionnelle compensation financière et les redevances armateurs pour être ainsi sûre de percevoir la contrepartie des possibilités de pêche réservées aux contractants toute la durée de l’accord ou de ses protocoles. Ainsi, le partage des possibilités de pêche entre les pays membres de l’Union et le mode de payement des quotas contractés auprès de la Mauritanie, deviennent une affaire interne des 28 réunis.

De même, l’appui sectoriel, accordé et utilisé suivant des conditionnalités difficiles, reste, lui aussi, à l’appréciation du négociateur européen (voir l’article « Accord de pêche RIM-UE : un contexte favorable, mais à quoi ? », Cridem du 14.11.2011).

Cette Mauritanie a été grandement surprise par la campagne qui a démarré en Europe et en Mauritanie quelques semaines seulement après la cérémonie de Nouakchott quand un protocole a été signé et paraphé par les deux présidents ayant dirigé les négociations du renouvellement du protocole dont la validité devrait alors se terminer dans 5 jours (31 juillet 2012) à partir de la tenue du 7ème round.

A cette occasion, elle a suivi les efforts fournis par l’Espagne et ses soutiens au niveau des différentes instances de l’UE pour empêcher l’approbation dudit protocole et continue aujourd’hui d’espérer, malgré trois rounds déjà infructueux pour renouveler l’ancien protocole amendé, une solution qui satisferait les deux parties.

Beaucoup d’atouts nourrissent cet espoir, à savoir les spécificités des relations de la Mauritanie avec l’Espagne, la qualité de la coopération historique avec les pays européens, pris individuellement et unis au sein de leur union et enfin, les avantages de la zone de et de l’offre de la Mauritanie.

En parallèle, notre pays a certainement préparé d’autres alternatives et le doigt serait même sur la gâchette pour, le moment venu, déclarer publiquement la variante la plus avantageuse parmi les choix qui lui sont offerts. Sans aucun doute, ce choix tiendra compte, dans l’ère de la mondialisation, du lien étroit entre la politique, l’économie, le droit de l’homme et la contribution dans la géopolitique du Sahel.

A mon avis, une politique de concession, suivant un cahier de charges bien définie, de quotas importants et pour une durée assez suffisante pour amortir les investissements et réaliser des bénéfices, serait une option qui crée beaucoup de concurrents à l’Europe unie ; le volume de l’investissement à exiger, le débarquement et la transformation en Mauritanie des captures réalisées dans sa ZEE, devant faire parties de telles charges à introduire dans le système d’allocation de la ressource.

Cet éclairage apporté à ce moment précis où certains malintentionnés veulent faire de l’accord de pêche RIM-UE une opportunité pour nuire aux rapports entre la Mauritanie et ses partenaires européens, est surtout destiné à l’opinion publique nationale ; le vrai but étant d’emmener les mauritaniens à souder leurs rangs derrière le Président de la République Mohamed Ould Abdel Aziz et d’avoir confiance en leur équipe de négociation.

Dr Sidi El Moctar Ahmed Taleb